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Diagnostics incontournables lors de la cession d'un bien immobilier

Lors de la vente d'un bien immobilier, le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) regroupe les divers diagnostics requis.

Préparé par un spécialiste qualifié, il comprend :

  • Le diagnostic amiante, si le bâtiment a été édifié avant 1997 ;
  • L'évaluation de l'assainissement non collectif si l'installation n'est pas raccordée au réseau public ;
  • L'évaluation des risques et pollutions, en présence d'un Plan de Prévention des Risques (PPR) et d'un arrêté préfectoral correspondant ;
  • Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), assorti d'un audit énergétique pour les logements classés F ou G depuis le 1er avril 2023 ;
  • L'évaluation des Perturbations Sonores Aériennes (ENSA), en cas de PEB ;
  • Le diagnostic termites, dans les zones délimitées par un arrêté préfectoral ;
  • L'examen des installations électriques et gaz, pour les systèmes internes de plus de 15 ans ;
  • L'analyse du plomb, pour les propriétés édifiées avant 1949 ;
  • La vérification de la conformité des équipements de chauffage au bois, en cas de PPA ; 
  • L'évaluation de la surface Loi Carrez, exclusivement pour les lots de copropriété à usage d'habitation, professionnel ou commercial ;
  • Le diagnostic mérule, recommandé.    

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Frédéric AUGUSTE est membre du réseau national de diagnostics immobiliers d.pro

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